Conditions Générales
En utilisant ce site vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation ci-après.
Article 1 :
Ce site met à disposition un service de publication et de mise a disposition de contenus éditoriaux produit par les internautes. Ce service est proposé par l'entreprise Net Strategy & Management Sarl. Chaque abonné a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un service de discussion entre internautes sur une thématique qu'il aura choisi (un forum de discussion). D'autres internautes ont la possibilité de participer à ce service de discussion en s'inscrivant à ce service. Le terme "utilisateur" ou "utilisateur du service" définit à la fois le créateur du forum de discussion et les autres internautes qui participent aux discussions dans ce forum.
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur et notamment :
- les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature ;
- les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives ;
- les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute, d’un tiers ;
- les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;
- la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
- la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la receler, ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Net Strategy & Management Sarl se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
Pour Net Strategy & Management Sarl, un forum de discusion reste un espace d’expression et non de promotion.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que Net Strategy & Management Sarl ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.
Article 2 :
Dans le cadre de l'utilisation du service l'utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des membres de la communauté ou de lui même telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.
Les informations données par les utilisateurs des services proposés au sein de ce site ne peuvent pas constituer ni directement, ni indirectement un service rendu dans le cadre d'une activité commerciale. En aucun cas, les informations et services proposés ne doivent pouvoir être interprétés comme assurant la promotion d'une activité commerciale.
Article 3 :
Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en ouvre par la société Net Strategy & Management Sarl, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour Net Strategy & Management Sarl de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les forums de discussion :
- pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Net Strategy & Management Sarl ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Net Strategy & Management Sarl,
- pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
- pourront induire des pertes de données ponctuelles.
Article 4 :
De manière générale, la responsabilité de la société Net Strategy & Management Sarl, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.
Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes conditions d’utilisation.
Article 5 :
Net Strategy & Management Sarl se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre Net Strategy & Management Sarl et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.
Article 6 :
En vous inscrivant à ce service de forum de discussion, vous acceptez de recevoir par e-mail une fois par mois maximum, la newsletter présentant les informations d'aides, les nouveautés, les forums du mois, les présentations de nouvelles fonctionnalités et ce, tant que vous êtes inscrit à votre service de forum.
Article 7 :
Conditions particulières relatives aux droits d'auteur :
Les players mp3 et vidéo vous permettent de mettre à disposition un fichier son et/ou vidéo sur votre forum. Ce forum a pour pour objectif une utilisation gratuite, pédagogique ou associative par les internautes. A cette fin, vous ne pouvez mettre en ligne que des enregistrements sonores et/ou des vidéogrammes pour lesquels vous avez recueilli au préalable le consentement du/des auteur(s), compositeur(s), artiste(s)-interprète(s), producteur(s) et éditeur(s) de phonogrammes et de vidéogrammes, conformément à la législation en vigueur relative au droit d'auteur et aux droits voisins, à moins que ces enregistrements sonores et/ou ces vidéogrammes ne soient dans le domaine public et ne soient plus protégés par la législation susvisée. L'utilisateur de ce service de forum est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne. Net Strategy & Management Sarl, la société éditrice de ces forums, se réserve le droit de supprimer votre compte dans le cas où vous contreviendriez à cette règle d'utilisation.
